par Verdoreille | Mar 5, 2026 | Globale
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser un véhicule de service à des fins personnelles constitue un avantage en nature donnant lieu au paiement de cotisations et contributions sociales.
par Verdoreille | Mar 4, 2026 | Globale
Il est désormais possible de commander en ligne sur le site d’Infogreffe certains certificats de non-opposition.
par Verdoreille | Mar 4, 2026 | Globale
Mis en place l’année dernière pour les exploitants agricoles en difficulté, les prêts structurels garantis par l’État sont prolongés d’un an et voient leurs conditions d’octroi assouplies.
par Verdoreille | Mar 3, 2026 | Globale
Une association a la qualité de non-professionnel, au sens du droit de la consommation, lorsqu’elle n’agit pas à des fins professionnelles.
par Verdoreille | Mar 3, 2026 | Globale
La mise en place de la double authentification pour accéder au site impots.gouv.fr a compliqué la pratique des professionnels mandatés par leurs clients. La mise en place d’un courriel de secours était une solution attendue.
par Verdoreille | Mar 3, 2026 | Globale
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique devient plus généreuse.
