par | Juin 21, 2024 | Globale
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 à 0,25 % à compter du 1er juillet 2024.
par | Juin 21, 2024 | Globale
Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023.
par | Juin 20, 2024 | Globale
En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être condamnée pour des infractions commises avant la fusion par la SARL absorbée.
par | Juin 20, 2024 | Globale
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus à ses enfants.
par | Juin 20, 2024 | Globale
La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données...
par | Juin 19, 2024 | Globale
Désormais, il est interdit de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, des échantillons de produits dans le cadre d’une démarche commerciale..