par Verdoreille | Oct 16, 2026 | Globale
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre de 2026 en faveur des entreprises touchées par les incendies de l’été dernier et ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires.
par Verdoreille | Oct 16, 2026 | Globale
Face à l’intensification des échanges de données fiscales entre États, le gouvernement envisage le retour d’une cellule de régularisation des avoirs étrangers non déclarés, inspirée de l’ancien STDR.
par Verdoreille | Oct 16, 2026 | Globale
La clause d’un bail commercial, qui prévoit que le loyer augmentera forfaitairement, automatiquement et périodiquement, sans limite de plafond ni de durée, est, aux yeux des juges, une clause de révision du loyer à la seule hausse, et n’est donc pas...
par Verdoreille | Oct 15, 2026 | Globale
Gage de confiance pour les épargnants, le label ISR s’ouvre au capital-investissement. Une consultation publique sur le futur référentiel dédié à cette classe d’actifs vient d’être lancée. Les acteurs du marché ont jusqu’au 19 novembre 2026...
par Verdoreille | Oct 15, 2026 | Globale
Dans les zones réglementées, la vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse est obligatoire jusqu’au 31 décembre 2026.
par Verdoreille | Oct 15, 2026 | Globale
Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 ont été présentés récemment par le gouvernement et sont actuellement en discussion devant le Parlement.
