par Verdoreille | Oct 26, 2026 | Globale
Certaines mesures de prévention de la grippe aviaire dans les élevages de poulets, de pintades, de dindes ou de canards ont été légèrement aménagées.
par Verdoreille | Oct 26, 2026 | Globale
Les commerces ayant subi des dégradations les 17 et 18 octobre derniers peuvent notamment recourir à l’activité partielle et demander des délais de paiement de leurs cotisations sociales et de leurs charges fiscales.
par Verdoreille | Oct 26, 2026 | Globale
Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime simplifié basculeront vers le régime réel normal.
par Verdoreille | Oct 21, 2026 | Globale
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 10 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2027.
par Verdoreille | Oct 21, 2026 | Globale
La cession de parts sociales d’une SARL, qui a eu lieu sans que le projet de cession ait été préalablement notifié à la société et aux associés, n’est pas valable et est susceptible d’être annulée.
par Verdoreille | Oct 21, 2026 | Globale
Le gouvernement dresse un plan d’action pour préserver l’indépendance professionnelle des pharmaciens dans un contexte de financiarisation du secteur de la santé.
