par Verdoreille | Oct 27, 2026 | Globale
Un décret publié cet été autorise les Ordres de santé et les Unions régionales des professionnels de santé (URPS) à déposer plainte pour le compte d’un professionnel de santé libéral victime de certaines infractions pénales.
par Verdoreille | Oct 27, 2026 | Globale
Le 1er janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà le consulter et vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale.
par Verdoreille | Oct 27, 2026 | Globale
À la suite d’un avis favorable de la Commission européenne, les pouvoirs publics ont pu fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration à 25 % du taux de la réduction d’impôt IR-PME au 22 octobre 2026.
par Verdoreille | Oct 27, 2026 | Globale
En 2025, le secteur associatif employait près de 1,926 million de salariés dans 153 270 établissements, pour une masse salariale de 51,39 Md€.
par Verdoreille | Oct 27, 2026 | Globale
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % pour s’établir à 4 075 € au 1er janvier 2027.
par Verdoreille | Oct 27, 2026 | Globale
Les travailleurs de nuit des maisons d’accueil spécialisées soumises à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ont droit à la compensation en repos accordée par l’article 5.2.1 de...
