par Verdoreille | Mar 1, 2026 | Globale
Les salariés exerçant un mandat d’élu local bénéficient d’autorisations d’absences pour se rendre, notamment, aux réunions du conseil municipal.
par Verdoreille | Mar 1, 2026 | Globale
L’Ordre National des Infirmiers a tenu à rappeler quelques règles déontologiques issues du Code de la santé publique concernant la réalisation par les praticiens d’actes de médecine esthétique.
par Verdoreille | Mar 1, 2026 | Globale
Revalorisé au 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale permet de calculer les déductions fiscales minimales et maximales pour les versements réalisés en 2026 sur les Plans d’épargne retraite.
par Verdoreille | Mar 1, 2026 | Globale
Un artisan bénéficie de la réglementation sur le démarchage à domicile lorsqu’il souscrit à distance un contrat de location de matériel de vidéosurveillance pour son local professionnel.
par Verdoreille | Mar 1, 2026 | Globale
La liste des bénéfices exonérés fiscalement qui doivent être pris en compte dans le calcul de la réserve spéciale de participation est allongée.
par Verdoreille | Mar 1, 2026 | Globale
Lorsqu’elle est souscrite à l’occasion d’une cession de parts sociales, une clause de non-concurrence n’a pas à prévoir de contrepartie financière au profit du cédant sauf si ce dernier est également salarié de la société au jour où il prend...
