par Verdoreille | Oct 14, 2026 | Globale
La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État des intérêts des prêts de trésorerie.
par Verdoreille | Oct 14, 2026 | Globale
Les employeurs et les non-salariés touchés par les mesures d’évacuation liées aux incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var pourraient bénéficier d’une réduction des cotisations sociales dues au titre de...
par Verdoreille | Oct 13, 2026 | Globale
L’association qui est la victime directe d’une infraction, telle une escroquerie, a le droit d’obtenir une réparation intégrale de son préjudice.
par Verdoreille | Oct 13, 2026 | Globale
À compter du 1er janvier 2027, le nombre d’équivalent temps plein de professionnels de catégorie 1 devant être présents dans un établissement d’accueil du jeune enfant devra être au moins égal, en principe, à 10 % de sa capacité d’accueil...
par Verdoreille | Oct 13, 2026 | Globale
Les entreprises qui détiennent des filiales étrangères peuvent être tenues de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » concernant les résultats du groupe au titre de leur exercice 2025.
